Documents à télécharger
Droit immobilier
Liste des pièces - compromis
Liste des pièces à fournir dans le cadre de la mise en place d'un nouveau dossier de vente.
Ces pièces sont indispensables afin que nous puissions rédiger votre avant-contrat (compromis ou promesse unilatérale de vente).
Questionnaire acquéreur
Ce questionnaire est à remplir par l'acquéreur d'un bien immobilier.
Questionnaire vendeur (maison)
Ce questionnaire est à remplir par le vendeur d'une maison à usage d'habitation.
Questionnaire vendeur (appartement)
Ce questionnaire est à remplir par le vendeur d'un appartement.
Attestation d'origine des deniers
Cette attestation concerne le montant de votre apport. Elle est à faire remplir par votre banquier et à fournir au plus tard le jour de votre acquisition.
Droit des successions
Ouverture de succession
Liste des pièces à fournir dans le cadre d'un rendez-vous d'ouverture de succession.
Fonds de commerce
Liste des pièces - cession de fonds de commerce
Liste des pièces à fournir dans le cadre de la mise en place de la cession d'un fonds de commerce.
Divorce
Liste des pièces - divorce
Liste des pièces à fournir dans le cadre de la mise en place d'un dossier de divorce.